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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er octobre 1976 réglant les modalités d'application de l'arrêté royal du 30 juillet 1976 relatif à l'octroi de subventions pour le ravalement des façades d'immeubles implantés dans la région bruxelloise


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Informations de base
Date de l'acte: 01/10/1976
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/10/1976
Page:13762
Avis du Conseil d'Etat --