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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 30 septembre 2020 modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier

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Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/01/2021
Article / Artikel 19bis   AR 18/03/2003