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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté du 24 avril 1943 fixant les barêmes de la taxe sur les spectacles ou divertissements en ce qui concerne les parties de danse et les spectacles ou divertissement non spécialement désignés


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Informations de base
Date de l'acte: 24/04/1943
Numéro: 268
Nature de l'acte: Arrêté: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/04/1943
Page:2369
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.