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Article / Artikel 20

Décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2022
Article / Artikel 20 Remplacement de la référence que l'art. 20, §2, 2°, du DCF 03/05/2019 fait au décret du 20 mars 2014' portant diverses mesures en faveur de l’éthique dans le sport en ce compris l’élaboration du Code d’éthique sportive et la reconnaissance et le subventionnement d’un comité éthique'. En effet, à partir du 01/01/2022, ce dernier décret est abrogé et remplacé par le décret du 14 octobre 2021 'visant l’éthique sportive et instituant un observatoire de l’éthique dans les activités physiques et sportives, ainsi qu’un réseau éthique'.		DCF	14/10/2021

Exécutions

Nature

Date

AGCF

17/12/2020