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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 octobre 2019 établissant une liste prioritaire d'additifs contenus dans les cigarettes et le tabac à rouler et soumis à des obligations de déclaration renforcées


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Informations de base
Date de l'acte: 14/10/2019
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/2019
Page:103235
Avis du Conseil d'Etat 66508
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/11/2019 au ...