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Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 10 du 26 mars 2020 relatif à la suspension temporaire de certaines dispositions fiscales

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Modifications directes apportées à cet article

Confirmé - Bekrachtigd		Entrée en vigueur :	27/03/2020
Article / Artikel 3		DRW	03/12/2020