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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 mars 1993 relatif au recrutement au grade d'aide à la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 16/03/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/05/1993
Edition:2
Page:12806
Avis du Conseil d'Etat 22087
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20950