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Article / Artikel 2

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 13 juillet 1989 relatif à la formation et à la promotion au grade d'inspecteur de police]
Arrêté royal du 13 juillet 1989 relatif à la formation et à la promotion aux grades d'inspecteur et d'inspecteur principal de police

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Article / Artikel 16   AR 19/08/1997
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AR 19/10/1994