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Intitulé

Ordonnance du 22 décembre 2006 contenant le Budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2007


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/12/2006
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/02/2007
Edition:1
Page:8348
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007

Effet: année budgétaire 2007: 01/01/2007 - 31/12/2007

TT

Période de vigueur du 01/01/2007 au 31/12/2007
Remarques Cette ordonnance comporte de nombreuses dérogations qui ne figurent pas dans l'analyse.