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Arrêté ministériel du 29 août 2016 portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement en ce qui concerne la conclusion de contrats

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 15/06/2020
Article / Artikel 22   AGRBC 28/05/2020