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Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk I, Section / Afdeling 4, Intitulé / Opschrift

NOUVEL INTITULÉ
[Code wallon de l'habitation durable]

Code wallon du logement et de l'habitat durable

Code wallon du logement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/01/2020
Article / Artikel 268		DDG	12/12/2019