Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Tous / Alle

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif à l'octroi de subventions aux entreprises et aux organismes représentatifs d'entreprises pour l'amélioration de l'efficience énergétique et la promotion d'une utilisation plus rationnelle de l'énergie du secteur privé

Intitulé abrégé officiel: "AMURE"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/04/2024
Article / Artikel 59		AGW	01/02/2024

Exécutions

Nature

Date

AMRW

28/03/2019

L'AGW 27/02/2014 est cité à l'art. 1, 5°, de l'AGW 28/03/2019; il fait partie du cadre juridique de ce dernier.