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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 10 septembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel du 16 avril 1998 relatif au personnel navigant des Forces armées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2019
Article / Artikel 2		AMAF	16/04/1998