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Intitulé

Arrêté royal du 5 juillet 1979 prorogeant l'aide régionale complémentaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/07/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/1979
Page:8013
Avis du Conseil d'Etat U - D