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Article / Artikel 47

Décret du 3 mai 2019 portant diverses mesures relatives à l'Enseignement supérieur et à la Recherche

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 14/09/2020
Annexe / Bijlage II

Art. 47, 3°		   DCF 07/11/2013
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 14/09/2019
Annexe / Bijlage II

Art. 47, 1°, 2° et 4°		   DCF 07/11/2013