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Article / Artikel 113

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 août 2017 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du SIAMU

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/06/2019
Article / Artikel 381		AGRBC	24/08/2017