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Intitulé

Arrêté royal du 6 août 1976 modifiant, en ce qui concerne la taxe pour le passage aux écluses en dehors des heures normales de manoeuvre, le règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du Port de Bruxelles, annexé à l'arrêté royal du 18 août 1975

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	06/08/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/09/1976
Page:	11190

Avis du Conseil d'Etat

12604

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication