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Article / Artikel 28

Décret du 14 mars 2019 modifiant diverses dispositions relatives aux fonctions de directeur et directrice, aux autres fonctions de promotion et aux fonctions de sélection

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Titre / Titel I, Chapitre / Hoofdstuk Vbis, Section / Afdeling I

En vertu de l'article 33 du DCF 14/03/2019, la Section I du Chapitre Vbis du Titre Ier du DCF 01/02/1993 est renumérotée en une Section Iter intitulée "Section Iter. - De la lettre de mission". Compte tenu de cette renumérotation, l'article 28 du DCF 14/03/2019 doit être compris non pas comme remplaçant l'intitulé de la Section I précitée mais bien comme insérant une nouvelle Section I comportant un intitulé propre "Section Ire. - De l'appel à candidatures". Cette nouvelle Section I comporte les articles 61sexies/1 et 61sexies/2 insérés par les articles 29 et 30 du DCF 14/03/2019. 		  DCF 01/02/1993