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Article / Artikel 2

Ordonnance du 4 avril 2019 modifiant l'ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 24/04/2019
Article / Artikel 19   ORBC 14/06/2012