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Intitulé

Arrêté du Régent du 1er mars 1950 instituant, au Ministère des Colonies, un Comité pour l'étude hydrographique du bassin congolais


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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/1950
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 926