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Arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2011 relatif à l’application dans les entreprises de travail adapté de l’accord-cadre tripartite pour le secteur non marchand privé wallon 2010-2011

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2021
Article / Artikel 22   AGW 16/09/2021