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Article / Artikel 11

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 portant exécution du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2020
Article / Artikel 8 Insertion d'un alinéa 4 et d'un alinéa 5 dans l'article 11, §1er, de l'AGW 15/12/2016, tel que cet article a été remplacé par l'article 8 de l'AGW 29/04/2019	AGW	29/04/2019
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	23/05/2019
Article / Artikel 8 Remplacement de l'article 11 de l'AGW 15/12/2016 par un nouvel article comportant quatre paragraphes dont le premier contient uniquement un alinéa 1er, un alinéa 2, un alinéa 3 et un alinéa 6	AGW	29/04/2019