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Article / Artikel 452.D

Code wallon du Tourisme

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2024
Article / Artikel 177   DRW 13/12/2023
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2023
Article / Artikel 195

1) Objet de la modification:

"L'article 452.D est complété comme suit: "Les normes du label peuvent être différentes pour un bâtiment ou pour un terrain.""

2) Cette modification est identique à celle opérée par l'art. 181 du DRW 30/11/2018, tel que cet article a été remplacé par l'article 46 du DRW 19/12/2019. 		  DRW 21/12/2022
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2022
Article / Artikel 194

1) Objet de la modification:

"L'article 452.D est complété comme suit: "Les normes du label peuvent être différentes pour un bâtiment ou pour un terrain.""

2) Cette modification est identique à celle opérée par l'art. 181 du DRW 30/11/2018, tel que cet article a été remplacé par l'article 46 du DRW 19/12/2019. 		  DRW 22/12/2021
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2021
Article / Artikel 192

1) Objet de la modification:

"L'article 452.D est complété comme suit: "Les normes du label peuvent être différentes pour un bâtiment ou pour un terrain.""

2) Cette modification est identique à celle opérée par l'art. 181 du DRW 30/11/2018, tel que cet article a été remplacé par l'article 46 du DRW 19/12/2019. 		  DRW 17/12/2020
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2020
Article / Artikel 177

1) Objet de la modification:

"L'article 452.D est complété comme suit: "Les normes du label peuvent être différentes pour un bâtiment ou pour un terrain.""

2) Cette modification est identique à celle opérée par l'art. 181 du DRW 30/11/2018, tel que cet article a été remplacé par l'article 46 du DRW 19/12/2019. 		  DRW 19/12/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2019
Article / Artikel 181

1) Objet de la modification:

"L'article 452.D est complété comme suit: "Les normes du label peuvent être différentes pour un bâtiment ou pour un terrain.""

2) Cette modification a été remplacée par l'article 46 du DRW 19/12/2019. A l'issue de ce remplacement, la modification est formulée en des termes identiques aux termes originels:

"L'article 452.D est complété comme suit: "Les normes du label peuvent être différentes pour un bâtiment ou pour un terrain.""		   DRW 30/11/2018