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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2009 relatif à l'agrément des systèmes de qualité ouvrant l'accès au financement d'actions d'information et de promotion des produits agricoles en application du Règlement (CE) n° 501/2008


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Informations de base
Date de l'acte: 12/02/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/2009
Edition:2
Page:25196
Avis du Conseil d'Etat 45423
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/04/2009 au ...