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Article / Artikel 4/1

Arrêté royal du 23 mars 2012 portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 27/02/2022
Article / Artikel 21   ACRCCC 27/01/2022
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/01/2020
Article / Artikel 4   ACRCCC 28/03/2019
Exécutions
Nature Date    
AMCRCCC 13/05/2019