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Partie / Deel III, Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk IV, Section / Afdeling 3, Sous-section / Onderafdeling 2

Livre II du Code de l'Environnement: Eau, coordonné le 3 mars 2005 ("Code de l'eau")

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2019
Article / Artikel 8 L'intitulé du sous-titre « A. Prélèvement d'échantillons et campagnes de relevés », inséré par l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016, est remplacé par ce qui suit : « A. Prélèvement d'échantillons et campagnes de surveillance ».		AGW	30/11/2018