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Article / Artikel 27

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2014 relatif au développement de l'action d'éducation permanente dans le champ de la vie associative]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2014 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2019
Article / Artikel 33		AGCF	02/05/2019