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Article / Artikel 6

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2018 fixant la liste des mammifères qui peuvent être détenus

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2021
Article / Artikel 47 Dispositions transitoires: AGW 08/07/2021, art. 52	AGW	08/07/2021
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2019
Article / Artikel 32	AGW	07/02/2019