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Article / Artikel 19

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 16 février 1970 portant création de Comités provinciaux pour la Promotion du Travail]
Arrêté royal du 16 février 1970 portant création d'un Conseil national consultatif et de Comités provinciaux pour la Promotion du Travail

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/09/2018
Article / Artikel 5		AR	22/02/2019