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Annexe / Bijlage LVII

Livre II du Code de l'Environnement: Eau, coordonné le 3 mars 2005 ("Code de l'eau")

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Modifications directes apportées à cet article
         
Renuméroté - Hernummerd   Entrée en vigueur : 01/01/2022
Article / Artikel 2

Rénumérotation de l'annexe LVII en annexe LVIbis: L'annexe «Annexe LVII: Panneaux d'indication de zone de prévention de prise d'eau de surface» de la partie réglementaire du code de l'eau est renumérotée comme suit: «Annexe LVIbis : Panneaux d'indication de zone de prévention de prise d'eau de surface».		   AGW 09/12/2021
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2022
Article / Artikel 4

Modification de l'annexe LVII intitulée «Modèle de contrat de service d'assainissement industriel» insérée par l'AGW 30/11/2018		   AGW 09/12/2021
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/10/2019
Article / Artikel 10

Partie réglementaire		   AGW 16/05/2019
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/01/2019
Article / Artikel 16   AGW 30/11/2018