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Article / Artikel 1

Arrêté du Collège réuni du 10 février 1994 organisant l'octroi de chèques-repas au personnel des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/10/2018
Article / Artikel 1 Vig.: "pour les prestations du mois d'octobre 2018"		ACRCCC	27/09/2018