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Intitulé

Arrêté royal du 29 octobre 1987 réglant l'entrée en vigueur de la loi du 13 août 1986 relative à l'exercice des activités ambulantes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/10/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/11/1987
Page:17157
Avis du Conseil d'Etat 17941
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 30/11/1987 au 13/06/1995