Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 6

Loi du 11 juin 2018 instaurant le Temps Universel Coordonné (UTC) comme base de l'heure légale en Belgique

Intitulé abrégé officiel: "Loi relative au temps universel"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article