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Intitulé

Arrêté royal du 16 novembre 2001 modifiant l'arrêté royal du 8 mars 2001 fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques prévus à l'article 53 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/11/2001
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/12/2001
Page:	41790

Avis du Conseil d'Etat

31913

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication