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Article / Artikel 11

Décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 14/09/2021
Article / Artikel 51   DCF 19/07/2021
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 14/09/2018
Article / Artikel 33   DCF 07/02/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2019
Article / Artikel 26   DCF 14/11/2018