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Article / Artikel 2

Loi spéciale du 30 juillet 2018 modifiant l'article 6 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne les dépenses électorales engagées pour les élections locales

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 06/09/2018
Article / Artikel 6   LSp 08/08/1980