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Intitulé

Arrêté royal du 16 juillet 1985 modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles des allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/07/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/1985
Page:11117
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication