Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 58

Arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	12/07/2018
Article / Artikel 49 Cette abrogation est la conséquence de l'article 49 de l'AR 08/05/2014, tel que cet article a été remplacé par l'article 31 de l'AR 17/06/2018.		AR	08/05/2014