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Article / Artikel 1

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 6 août 1992 arrêtant définitivement la modification partielle des planches 32/5, 40/1, 40/3 et 40/4 du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez en vue de l'inscription des terrains nécessaires au développement économique et social du Brabant wallon sur le territoire des communes d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, Mont-Saint-Guibert, Wavre et Jodoigne

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	20/09/1992
Non précisé / Niet omschreven Certaines modifications apportées à l'AR 28/03/1979 par l'AGW 06/08/1992 sont annulées par les arrêts CE: 1) n° 59575 du 08/05/1996; 2) n° 71610 du 05/02/1998; 3) n° 78708 du 11/02/1999.		AR	28/03/1979

Modifications indirectes apportées par cet article