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Intitulé

Arrêté royal du 8 mars 2007 rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de la Société wallonne du Crédit social


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Informations de base
Date de l'acte: 08/03/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/03/2007
Page:16310
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004

Période de vigueur du 01/01/2004 au ...