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Intitulé

Arrêté royal du 27 novembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques


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Informations de base
Date de l'acte: 27/11/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/11/2002
Edition:1
Page:54170
Avis du Conseil d'Etat 34436
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au 29/01/2010