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Article / Artikel 2

Loi du 9 mai 2018 modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	24/12/2018
Article / Artikel 9		L	03/07/2005