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Article / Artikel 44

Accord de coopération du 2 février 2018 entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant sur la coordination des politiques d'octroi d'autorisations de travail et d'octroi du permis de séjour, ainsi que les normes relatives à l'emploi et au séjour des travailleurs étrangers

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Exécutions
Nature Date    
AGRBC 05/07/2018  
ERDG 07/06/2018  
BVR 01/06/2018