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Intitulé

Arrêté royal du 15 mars 1977 relatif au Commissariat général de la police judiciaire près les parquets et modifiant certains arrêtés qui concernent la police judiciaire


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Informations de base
Date de l'acte: 15/03/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/03/1977
Page:3816
Avis du Conseil d'Etat 12669