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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 8 juli 1992 betreffende het aanwendingspercentage voor het aantal lesuren onderwijsvoorrang migranten in het buitengewoon onderwijs voor de schooljaren 1991-1992 en 1992-1993


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Informations de base
Date de l'acte: 08/07/1992
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/09/1992
Page:19804
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1991

TT schooljaren 1991-1993