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NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration]
Arrêté royal du 6 juillet 1987 portant exécution de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés

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Nature Date    
AMAF 04/02/2021  
AMAF 04/02/2021  
CircAF 28/02/2018