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Intitulé

Arrêté royal du 17 février 2000 modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1987 relatif au régime de subventions pour des projets d'émancipation sociale de la femme

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/02/2000
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/03/2000
Page:	6563

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication