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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 juin 1994 accordant à la Société nationale du Logement une avance récupérable destinée à la couverture des frais de remise en état ou de reconstruction de logements endommagés ou détruits par le tremblement de terre du 8 novembre 1983, et appartenant à certaines sociétés agréées par cette institution


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/06/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/09/1984
Page:12597
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication