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Article / Artikel 19

Arrêté royal du 4 mars 2018 modifiant différents arrêtés dans le cadre de la position juridique des assistants de sécurisation de police et des agents de sécurisation de police

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 30/03/2018
Article / Artikel 3   AR 03/06/2007