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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 mai 1965 fixant, pour le personnel du secteur public, les conditions de dispense du stage en matière d'assurance soins de santé

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	12/05/1965
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/06/1965
Page:	6906

Avis du Conseil d'Etat

U - D